l’Assemblée Nationale adopté sans débat la loi sur le contenu local dans le secteur minier.
Le projet de loi sur le contenu local dans le secteur minier adopté ce jeudi sans débat à l’Assemblée Nationale. Selon le ministre des Mines et de la Géologie, cette nouvelle loi, apporte des innovations sur l’accès du secteur privé national aux ressources minières, corrige les imperfections notées dans la politique industriel du secteur minier ou la réhabilitation obligatoire des sites exploites. Oumar Sarr, estime que cette loi sera applicable à toutes les sociétés minières dès sa promulgation de la loi par le président de la République, Macky Sall.
Compte rendu Abdoul Aziz Ndiane
Signalons que 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes des titulaires du titre minier sont maintenant affectés au Fond d’Appui au Développement local destiné à financer le développement économique et social des collectivités territoriales.